- règlement sur le séjour des étrangers
- правила пребывания иностранцев
Dictionnaire de droit français-russe.
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Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique) — La Direction générale de l Office des étrangers, est un service fédéral dépendant directement du ministère de l Intérieur belge, chargé de la gestion de la population immigrée, (900.000 personnes !) et le registre d’attente pour les… … Wikipédia en Français
Intégration des immigrés en France — Immigration en France Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.… … Wikipédia en Français
Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français